Une commission SNEC composée d’administrateurs rencontrait le ministère du Budget le 21 décembre 1999 pour demander l’extension du taux réduit de TVA pour le métier de cuisiniste concepteur installateur et ce, à l’aide du contrat « APPROUVE ».

Pour l’année 2007,
le marché français des éviers enregistre une progression modérée de l’ordre de 3 à 4% de ses volumes estimés à environ 1 650 000 unités, tous modèles confondus.
Les ventes portées par une dynamique conforme aux tendances des années précédentes jusqu’à l’automne se sont effectivement nettement dégradées sur le dernier trimestre.

Möbel Martin GmbH à Sarrebruck condamné
pour la diffusion de dépliants publicitaires de cuisine non réglementaires dans l’Est de la France.
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Ordonnance de référé commercial du 13 mai 2008
Par acte du 20 mars 2008, le Syndicat National de l’Equipement de la Cuisine (Le S.N.E.C) a fait assigner devant le juge des référés commerciaux du TGI de Strasbourg, la société allemande MÖBEL MARTIN GmbH, ayant son siège à Sarrebrück, aux fins qu’il soit constaté que des documents publicitaires émanant de cette dernière et diffusés dans l’Est de la France, dans la région de Strasbourg, ne respectent pas, les dispositions résultant de la réglementation française en la matière et notamment l’arrêté du 3 décembre 1987 sur l’information du consommateur sur les prix et le décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l’ameublement de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications ainsi qu’un arrêté n° 77105P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité sur les prix à l’égard des consommateurs.